J.O. 117 du 20 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 avril 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : JUSK0640105A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril 2006, M. Yves Laurendot, secrétaire administratif, est nommé régisseur de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Toulon La Farlède, en remplacement de Mme Cécile Heritier, épouse Plassard, à compter du 18 avril 2006.